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PRINCIPES DE TRAITEMENT DES DONNÉES À
CARACTÈRE PERSONNELLES
de la société TAIL TALES, s.r.o., numéro d’identification 19706782, avec siège social Jiráskova
284/10, 682 01 Vyškov.
I. DISPOSITIONS DE BASE
1. Qu’aménagent les présents principes ?
Les présents Principes de traitement des données personnelles (ci-après dénommés « Principes »)
contiennent des informations sur l’étendue et les conditions du traitement de vos données
personnelles que nous effectuons dans le cadre de l’exercice de notre activité commerciale ou en
rapport avec celle-ci, notamment lors de la vente de produits, de l'exploitation de notre site web
et de notre e-shop, de la communication avec vous, etc.
2. Qui est l’administrateur du traitement de mes données personnelles ?
Vos données personnelles sont administrées par nous-mêmes – société commercialeTAIL
TALES, s.r.o., numéro d’identification 19706782, avec siège social Jiráskova 284/10, 682 01
Vyškov., inscrite au registre du commerce tenu par le Tribunal régional de Brno sous la cote C
25060. Nous sommes également l'exploitant du site web www.tailtales.ch et de l’e-shop sur ce site
web.
Les informations de contact du Vendeur sont les suivantes :
Raison sociale :TAIL TALES, s.r.o.
N° ID : 19706782
Téléphone : 00420724550592
E-mail : info@tailtales.cz
Siège social : Jiráskova 284/10, 682 01 Vyškov
Exploitation : Moravské Prusy 6, 682 01 Prusy-Boškůvky
Les informations de contact sont également indiquées sur le site web www.tailtales.ch dans la
section Contacts.
Nous n'avons pas de personne chargée de la protection des données personnelles, car des
réglementations effectives et juridiquement engageantes ne nous y obligent pas.
3. Pourquoi et à quelle fin collectons-nous et traitons-nous vos données personnelles ?
Nous traitons vos données à caractère personnel car cela est nécessaire pour nous permettre de
● négocier avec vous la conclusion de contrats, notamment pour vous fournir des offres
tarifaires de produits en fonction de vos besoins, pour traiter vos commandes et
demandes de produits ;
● de conclure des contrats avec vous ;
● de vous fournir les produits que vous nous commandez ;
● d’émettre des factures et autres documents pour les produits livrés ;
● de reconnaître vos paiements du prix des produits, des frais d'expédition ou d'autres
paiements ;
● de traiter vos réclamations éventuelles ;
● de traiter vos éventuelles questions ou commentaires sur les produits que nous proposons;
● de traiter vos éventuelles plaintes concernant notre société ;
● d’exploiter et d’améliorer notre site web et notre e-shop ;
● de faire valoir nos droits dans le cadre des contrats d'achat ou autres que nous concluons
avec vous si vous ne remplissez pas vos obligations envers nous dans le cadre de ces
contrats, par exemple en ne payant pas le prix des produits que vous avez achetés ;
● de résoudre les litiges éventuels, judiciaires ou extra-judiciaires, qui pourraient
éventuellement survenir entre vous et nous à la suite des contrats conclus, lors de
l'utilisation de l'e-shop ou pour d'autres raisons ;
● de générer des statistiques sur notre activité commerciale, la fréquences des visites sur
notre site web, le cas échéant sur l'utilisation d’autres de nos services ;
● de vous contacter à des fins de marketing, notamment pour vous envoyer des
communications commerciales (bulletins d'information) sur les produits que nous
proposons, les nouveautés de notre gamme, les promotions intéressantes et autres
éléments intéressants liés à l’activité de notre société (par exemple les expositions, etc.) ;
● de promouvoir notre entreprise et son activité ;
● de tenir en bonne et due forme l’administration commerciale et notre comptabilité et
remplir nos obligations fiscales ;
● d’archiver notre documentation.
4. Quelles sont les données que nous recueillons à votre sujet ?
Pour atteindre les objectifs susmentionnés, nous recueillons des informations à votre sujet
● Vos données d'identification – en particulier votre nom, prénom, titre universitaire,
numéro personnel, date de naissance, âge, numéro d'identification, numéro de TVA,
adresse du domicile ou du siège social, position au sein de la personne morale que vous
représentez le cas échéant ;
● vos coordonnées – en particulier l'adresse de livraison ou autre adresse de contact que
vous nous fournissez, le numéro de téléphone (ligne fixe, portable), l'adresse e-mail, le
numéro de fax ;
● vos données de paiement – en particulier votre numéro de compte bancaire, le symbole
variable, éventuellement le symbole spécifique, une remarque de l'expéditeur ou du
destinataire ou d'autres données que vous fournissez lors du paiement ;
● les données relatives à vos commandes, en particulier les produits ou services que vous
avez commandés ;
● les données de réseau que nous collectons lorsque vous accédez à notre site web et lors
de son utilisation, en particulier votre adresse IP, l'adresse MAC de l'appareil par lequel
vous utilisez le site, les données relatives à votre accès au site, votre activité sur le site, la
durée de votre visite sur le site, les données relatives à la localisation de l'appareil par
lequel vous utilisez le site.
5. Comment obtenons-nous vos données personnelles et à qui les transmettons-nous ?
Nous obtenons vos données personnelles directement de votre part, des membres de votre
famille ou de vos proches. Nous utilisons également, par exemple, des fichiers cookies pour
collecter et traiter ultérieurement certaines données à caractère personnel.
Toutefois, dans certains cas, nous pouvons recevoir vos données à caractère personnel de la part
de tiers ou les transférer à des tiers pour garantir les objectifs de leur traitement décrits ci-dessous.
Ces personnes peuvent être avant tout :
● nos conseillers comptables et fiscaux,
● nos avocats,
● nos partenaires commerciaux,
● nos administrateurs IT,
● les fournisseurs de stockages de données,
● les personnes impliquées dans le traitement de la commande, la livraison des produits et
le paiement du prix et des frais de livraison des produits, c'est-à-dire notamment nos
fournisseurs de services de transport et de logistique,
● les organes de pouvoir public (en particulier les tribunaux, les administrations),
● les organes actifs dans une procédure pénale (en particulier la police et le ministère
public).
Nous pouvons également obtenir vos données personnelles à partir de sources accessibles au
public telles que, notamment, les registres publics (en particulier le registre du commerce), le
registre des métiers, le registre des insolvabilités ou le cadastre des biens immobiliers.
6. Comment traitons-nous vos données personnelles ?
Nous traitons les données à caractère personnel conformément au principe de minimisation des
données et de leur limitation rationnelle. Cela signifie que nous ne traitons vos données à
caractère personnel qu'aux fins pour lesquelles cela est indispensable et uniquement dans la
mesure indispensable à la réalisation de cet objectif.
7. Sur la base de quel titre juridique (raison) traitons-nous vos données personnelles ?
Nous traitons vos données personnelles sur la base des réglementations déterminées, en
particulier le règlement général sur la protection des données à caractère personnel, dit RGPD
(énoncé complet Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril
2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à
caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE
(règlement général sur la protection des données personnelles)), dans sa version en vigueur.
Nous traitons toujours vos données à caractère personnel conformément au RGPD sur la base
de l'un des motifs légaux énoncés à l'article 6 du RGPD. Ces raisons sont avant tout :
a) l’accord que vous avez donné avec le traitement de vos données personnelles. Vous
pouvez retirer votre accord sur l’adresse e-mail mentionnée ci-dessus, le cas échéant par
écrit à notre adresse mentionnée ci-dessus.
b) le caractère indispensable du traitement de vos données à caractère personnel pour
l'exécution d’un contrat que vous avez conclu avec nous ou pour la mise en oeuvre de
mesures prises avant la conclusion d’un contrat.
c) l'existence de notre intérêt légitime à traiter vos données personnelles.
d) le caractère indispensable du traitement de vos données à caractère personnel pour
respecter nos obligations légales.
8. Quels sont nos intérêts légitimes pour le traitement de vos données personnelles ?
Font avant tout partie de nos intérêts légitimes pour le traitement de vos données personnelles
● l'exploitation et le développement de notre activité entrepreneuriale ;
● l’exploitation de notre site web et de notre e-shop, la garantie et l’amélioration de leur
fonctionnalité ;
● l'application de nos droits légaux ;
● la garantie de la sécurité de notre site web et de notre e-shop ainsi que de leurs utilisateurs;
● la protection de nos biens, la protection de la vie, de la santé et des biens de nos
employés, de nos partenaires commerciaux, de nos clients.
9. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Cela dépend de l'objectif et de la raison pour lesquels nous traitons une donnée personnelle
concrète. Cette période ne peut généralement pas être déterminée avec précision, compte tenu de
l'étendue des données traitées et de la diversité des finalités. Par conséquent, la durée du
traitement de vos données personnelles est définie par les critères suivants.
Si nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de votre acceptation de leur
traitement, nous traitons vos données à caractère personnel pendant la durée de cette acceptation.
Dans les autres cas, nous traitons vos données à caractère personnel pendant la durée
indispensable à la réalisation de l'objectif pour lequel nous les traitons, y compris l'administration
ultérieure associée à la cessation du traitement et à l’effacement des données à caractère
personnel.
Si un seul des motifs sur la base desquels nous traitons vos données à caractère personnel pour
une finalité particulière disparaît, cela n'implique pas automatiquement notre obligation de cesser
leur traitement. Tant que nous avons une autre raison de les traiter (par exemple notre intérêt
légitime à les traiter cesse d'exister, mais le traitement de vos données à caractère personnel est
toujours nécessaire à l'exécution d'un contrat entre nous ou de notre obligation juridique), nous
pouvons continuer à traiter vos données à caractère personnel jusqu'à ce que tous les motifs
juridiques de leur traitement cessent d'exister. Toutefois, si vous retirez votre acceptation du
traitement de vos données à caractère personnel, nous ne continuerons plus à traiter vos données
à caractère personnel aux fins pour lesquelles l’acceptation retirée a été accordée à l'origine.
10. Devez-vous nous communiquer vos données personnelles ?
La communication des données personnelles et la conclusion d'un contrat sont libres. Toutefois,
leur communication est nécessaire pour nous permettre de conclure un contrat et de respecter
nos obligations contractuelles ou autres, d’exécuter nos intérêts légitimes, etc. Par exemple, pour
pouvoir conclure un contrat avec vous et vous fournir des produits, nous avons besoin avant tout
de connaître vos données d'identification et de contact. Dans la mesure du possible, nous
essayons de vous informer à l'avance (par exemple en utilisant un astérisque dans les formulaires
sur le site web) des données qui doivent être communiquées.
II. COOKIES ET MARKETING
1. Informations sur les fichiers cookies et consentement à leur utilisation.
Les cookies sont de petits fichiers texte qui peuvent être utilisés par les sites web pour rendre
l'expérience de l'utilisateur plus efficace. Presque tous les sites web les utilisent et ils ne présentent
aucun danger pour votre système. Si vous souhaitez vérifier ou modifier les types de cookies
utilisés, vous pouvez généralement le faire dans les paramètres de votre navigateur.
Le site web utilise des fichiers cookies pour, entre autres, personnaliser le contenu et les
publicités, fournir des fonctions de médias sociaux et analyser le trafic sur notre site.
Nous partageons des informations sur la façon dont vous utilisez notre site web avec nos
partenaires pour les médias sociaux, l’insertion et les analyses. Les partenaires peuvent combiner
ces informations avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont obtenues à
la suite de votre utilisation de leurs services.
Nous pouvons stocker des cookies sur votre appareil s'ils sont strictement nécessaires au
fonctionnement du site web. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre
consentement.
Ce site utilise différents types de cookies. Certains cookies sont placés par des services tiers qui
apparaissent sur notre site.
Vous pouvez modifier ou annuler votre consentement à l'utilisation de cookies à tout moment
viales paramètres des cookies directement sur notre site web.
2. Remarketing et reciblage.
Le remarketing ou reciblage est fourni, entre autres, par Google LLC (« Google ») pour diffuser
des annonces basées sur vos précédentes visites sur notre site. Nous utilisons les données de
remarketing uniquement pour segmenter les visiteurs afin de leur adresser des messages
publicitaires plus pertinents. Les segments sont créés sur la base de plusieurs modèles généraux
de comportement des visiteurs. Les communications commerciales sont affichées dans Google
Search, Google Search Network, Google Content Network via Google Ad Network.
En outre, nous utilisons des technologies de reciblage provenant d'autres fournisseurs externes,
tels que la société Facebook Ireland Limited. Le reciblage nous permet de rendre notre offre en
ligne plus intéressante pour vous.
Vous avez la possibilité de vous opposer à la collecte de données à des fins de publicité
personnalisée. Dans ce cas, les données à caractère personnel ne seront plus traitées à ces fins.
3. Google analytics.
Nous utilisons les services de Google Analytics, par conséquent un service d'analyse des sites
internets fourni par la société Google. Google Analytics est un service d'analyse du web fourni
par la société Google. Ce service utilise des fichiers cookies pour analyser l'activité des utilisateurs
sur notre site web. Google utilise ces informations pour évaluer votre utilisation de notre site,
pour établir des rapports d’activité sur le site et pour fournir d'autres services liés aux activités du
site et à l'utilisation d'Internet.
Google Analytics utilise des « cookies ». Les informations générées par un fichier cookie
concernant cette utilisation du site web (y compris l’adresse IP) seront transmises et stockées par
la société Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Si l'anonymisation de l'adresse IP est
activée, Google coupera/anonymisera le dernier octet de l'adresse IP pour les États membres de
l'Union européenne ainsi que pour les autres parties contractantes de l'Accord sur l'Espace
économique européen. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est
envoyée et coupée par les serveurs de Google aux États-Unis. Au nom de l'exploitant du site,
Google utilisera ces informations afin d'évaluer l’utilisation du site, de créer des rapports sur les
activités du site pour l'exploitant du site et de fournir d'autres services liés à l'activité sur le site et
à l'utilisation d'Internet pour le fournisseur du site. Google n'associera pas votre adresse IP à
d'autres données de Google.
Vous pouvez refuser l'utilisation des fichiers cookies en sélectionnant les paramètres appropriés
dans votre navigateur. Vous pouvez également empêcher la société Google de collecter et
d'utiliser des données
(cookies et adresses IP) en téléchargeant et en installant le plug-in du navigateur disponible sur le
site https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. De plus amples informations concernant les
conditions d'utilisation et de protection des données personnelles sont disponibles sur :
http://www.google.com/intl/en/policies/terms ou https://policies.google.com/privacy?hl=en.
Données personnelles anonymes : affichage de publicités, analyses, données du navigateur,
données sur un fichier cookies, date/heure, données démographiques, type de hardware/logiciel,
fournisseur de services internet, données d'interactions, affichage de sites, domaines de services.
Dans le cadre de Google Analytics, il s'agit d'un fichier cookies permanent, dont la validité expire
dans 2 ans. Lors de chaque visite supplémentaire, sa validité est renouvelée pour une période de
deux autres années.
4. Autres fichiers cookies.
Pour plus de détails sur les autres fichiers cookies voirici.
III. DROITS RELATIFS AU TRAITEMENT DES DONNÉES
PERSONNELLES
1. Comment obtenir des informations sur le traitement de vos données personnelles ?
Sur votre demande écrite, nous vous fournirons des informations sur l’étendue et les conditions
du traitement de vos données personnelles. En plus de cette demande, vous pouvez également
demander de la même façon la communication d’une copie de vos données personnelles que
nous traitons.
Nous répondrons aux demandes de la même manière que celle par laquelle vous les avez
transmises (c'est-à-dire par voie électronique ou sur forme papier), à moins que vous nous
demandiez la communication d’une réponse d'une autre manière dans votre demande.
2. Que pouvez-vous faire si vous trouvez une erreur dans vos données personnelles que nous
traitons ?
Dans ce cas, veuillez nous envoyer une demande de correction de vos données personnelles, en
indiquant en quoi l’erreur consiste et quelle est la donnée correcte.
3. Que pouvez-vous faire si vous découvrez que vos données personnelles que nous traitons
sont incomplètes ?
Dans ce cas, veuillez nous envoyer une demande de complément de vos données personnelles, en
précisant comment vos données personnelles que nous traitons doivent être complétées et dans
quel but. Toutefois, nous nous permettons de vous informer que si la donnée que vous souhaitez
ajouter aux données personnelles déjà traitées n’est pas indispensable au traitement pour la
finalité que vous avez demandée, nous ne sommes pas obligés de compléter les données.
4. Que puis-je faire si je découvre que vous traitez mes données personnelles dans une plus
grande étendue que celle nécessaire ?
Comme nous l’avons déjà indiqué plus haut, nous ne traitons vos données à caractère personnel
qu'aux fins pour lesquelles cela est indispensable et uniquement dans l’étendue indispensable à la
réalisation de tel ou tel objectif. Si vous constatez néanmoins que nous traitons plus de données à
caractère personnel que nécessaire pour l'une de ces finalités, vous pouvez nous envoyer une
demande écrite de limitation du traitement. Dans votre demande, veuillez nous informer des
raisons pour lesquelles vous pensez que nous traitons plus de données à caractère personnel que
ce qui est indispensable à cette fin. Nous évaluerons soigneusement votre demande et, si nous la
jugeons justifiée, nous prendrons des mesures pour limiter l’étendue du traitement.
5. Que puis-je faire si je ne souhaite pas que vous continuiez à conserver mes données
personnelles ?
Dans ce cas, veuillez nous envoyer une demande écrite d’effacement de vos données
personnelles. Nous examinerons attentivement la demande et, si nous estimons qu'elle est
justifiée, nous effacerons vos données à caractère personnel. Les raisons pour lesquelles vous
pouvez demander l'effacement de vos données à caractère personnel figurent à l'article 17 du
RGPD. Toutefois, dans certains cas, nous ne sommes pas obligés de satisfaire votre demande par
ailleurs légitime. Vous pouvez également vous référer à l'article 17 du RGPD pour connaître ces
cas (par exemple si le traitement est nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et
d'information).
6. Puis-je transférer mes données à caractère personnel que vous traitez à un autre
administrateur en charge du traitement ?
Sur votre demande écrite, nous vous communiquerons vos données à caractère personnel dans
un format lisible par machine ou, si vous nous le demandez, nous les fournirons directement à un
autre administrateur chargé du traitement, que vous aurez désigné à cette fin dans votre demande.
Toutefois, veuillez noter que ce droit ne s'applique qu'à vos données personnelles que nous
traitons pour l'exécution d'un contrat conclu entre vous et notre société, et seulement si nous les
traitons sous forme automatisée.
7. Que puis-je faire si je n'aime pas la façon dont vous traitez mes données personnelles ?
Si nous traitons vos données personnelles pour notre intérêt légitime, vous pouvez vous opposer
à ce traitement par écrit. En réponse à votre objection, nous évaluerons si notre intérêt légitime
dans ce traitement persiste et s'il est supplanté par l'intérêt d’une protection des droits et libertés
des personnes physiques. Si nous estimons que votre objection est justifiée, nous cesserons le
traitement de vos données à caractère personnel auquel vous vous êtes opposés.
Il est également possible de déposer une plainte contre le traitement des données à caractère
personnel auprès de l'autorité de contrôle dans le domaine du traitement des données à caractère
personnel qui, en République tchèque, est l'Office pour la protection des données à caractère
personnel, dont le siège est situé à l’adresse Pplk. Sochora 27, 170 00, Prague 7, téléphone : +420
234 665 111, web : www.uoou.cz, posta@uoou.cz.
8. Droit de ne pas faire l'objet d'une prise de décision automatisée et d'un profilage.
Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement
automatisé.
9. Droit d'obtenir des informations sur une violation de la sécurité de vos données personnelles.
Si une violation de notre sécurité est susceptible d'entraîner un risque élevé pour vos droits et
libertés, nous vous en informerons dans les plus brefs délais. S'il n'y a pas d’apparition de risque
élevé, nous n'avons pas à vous transmettre d’informations sur une violation.
10. Droit à la limitation du traitement.
Nous traiterons vos données personnelles sur une base limitée si
● vous contestez leur précision, et ce pour la durée nécessaire pour la vérification de leur
précision ;
● leur traitement est illicite, vous ne souhaitez pas leur suppression, mais seulement la
limitation de leur utilisation ;
● nous n'avons pas besoin des données à caractère personnel, mais vous les demandez pour
la détermination, l'exercice ou la défense de droits juridiques ;
● vous vous opposez au traitement jusqu'à ce qu'il soit vérifié que vos intérêts légitimes ou
les nôtres l'emportent sur le traitement supplémentaire de vos données personnelles.
IV. ACCEPTATION DU TRAITEMENT DES DONNÉES
PERSONNELLES
1. Quand avons-nous besoin de votre accord avec le traitement de vos données personnelles ?
Nous ne demandons votre acceptation du traitement de vos données à caractère personnel que
dans les cas où nous ne pouvons pas traiter vos données à caractère personnel pour la finalité
donnée sur la base d'un autre fondement juridique. Nous ne demandons donc votre accord que
dans des cas exceptionnels, par exemple à des fins de marketing ou pour le traitement de données
à caractère personnel par le biais des fichiers cookies, à l'exception de ceux sans lesquels notre site
web ne pourrait pas fonctionner correctement.
2. Devez-vous nous donner un accord ?
Donner un accord est entièrement libre et vous pouvez le retirer à tout moment. L’acceptation de
l’envoi de lettres d'information (communications commerciales) peut également être retirée en
cliquant sur le lien de désinscription de la réception de messages commerciaux. Ce lien est inclus
dans chaque e-mail contenant un message commercial.
3. Comment pouvez-vous retirer votre accord ?
Si vous souhaitez retirer votre accord avec le traitement de vos données personnelles, veuillez
envoyer à cette fin un e-mail ou une lettre aux coordonnées indiquées ci-dessus. Vous pouvez
retirer votre accord avec l'utilisation des fichiers cookies à tout moment via les paramètres des
cookies directement sur notre site web.
4. Des communications commerciales peuvent-elles vous être envoyées également sans votre
consentement ?
Si vous nous avez fourni votre adresse électronique dans le cadre de la vente de produits que
nous proposons, nous pouvons, conformément à la loi sur certains services de la société de
l'information (loi 480/2004 Rec.), vous envoyer des communications commerciales à cette
adresse électronique, même sans avoir reçu votre consentement. Dans ce cas, nous traitons votre
adresse électronique sur la base de notre intérêt légitime. Celui-ci consiste en notre intérêt de
promouvoir l’activité de notre entreprise.
Toutefois, vous pouvez vous opposer à ce traitement (voir l'article II.7 des Principes pour plus de
détails sur le droit d'opposition). Vous avez également la possibilité dans chaque e-mail contenant
des communications commerciales de vous désabonner gratuitement de la réception des
communications commerciales en cliquant sur le lien correspondant. Si nous recevons votre
opposition à leur envoi ou votre désabonnement de leur réception, nous ne vous enverrons plus
de communications commerciales à l'adresse électronique en question.
V. DISPOSITIONS FINALES
1. Les présents principes peuvent-ils être modifiés ? Où puis-je trouver leur version actuelle ?
Les présents Principes de traitement des données personnelles peuvent être modifiés de notre
part. Vous pouvez toujours trouver leur version actuelle sur notre site web.
2. Si une forme écrite est requise, cela inclut-il un e-mail ?
Oui, si les présents Principes de traitement des données personnelles exigent qu'un acte soit
accompli sous forme écrite, il peut également l'être par e-mail.
3. À partir de quand les présents principes s'appliquent-ils ?
Les Principes de traitement des données personnelles dans la présente version s'appliquent à
partir du 1.3.2023.
société ANIMA PLUS, s.r.o.
